Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Cette traduction est fournie à titre d'information. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès aux applications web, plateformes numériques, programmes guidés et contenus éducatifs proposés par ZN Group LLC (« ZN Group », « nous », « notre » ou « nos ») ainsi que leur utilisation. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser les Services.

2. Informations sur la société

ZN Group LLC est une société à responsabilité limitée (limited liability company) constituée selon les lois de l'État du Wyoming, aux États-Unis, dont le bureau principal est situé au 8200 NW 41st Street, 2nd Floor, Doral, Florida 33166, États-Unis.

3. Produits et services numériques

ZN Group développe, commercialise et exploite des logiciels en tant que service (SaaS), des applications web, des plateformes en ligne, des infoapps et des produits numériques éducatifs (les « Services »), fournis entièrement en ligne. Les fonctionnalités spécifiques, les conditions d'accès et les tarifs sont présentés au moment de l'achat.

4. Éligibilité

Nos Services sont destinés aux adultes capables de conclure un contrat contraignant en vertu de la loi applicable. En utilisant nos Services, vous confirmez que vous remplissez cette condition.

5. Comptes clients

Certains Services peuvent nécessiter l'accès à un compte ou à un espace personnel pour utiliser le produit numérique que vous avez acheté. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations d'accès et de toute activité effectuée par le biais de votre accès.

Vous reconnaissez et acceptez que ZN Group et ses prestataires de services collectent, conservent et traitent les informations décrites dans notre Politique de confidentialité, y compris les journaux d'accès et d'activité (tels que l'adresse IP, l'appareil, le navigateur et les horodatages d'accès) et les données d'utilisation, et que ces informations peuvent être utilisées et communiquées à titre de preuve dans le cadre de réclamations, de litiges et de contestations de paiement. Des cookies, pixels et technologies de suivi similaires peuvent être utilisés comme décrit dans la Politique de confidentialité.

6. Identifiants d'accès

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès. Si vous pensez que votre accès a été utilisé sans autorisation, contactez-nous dès que possible.

7. Achats uniques

Certains produits numériques sont proposés sous forme d'achat unique. Les conditions d'accès applicables aux achats uniques sont présentées avant la finalisation du paiement.

8. Services par abonnement

Certains Services sont proposés sous forme d'abonnement, avec une facturation récurrente à la fréquence présentée avant l'achat. Les conditions d'abonnement, y compris le prix et la fréquence de renouvellement, sont clairement affichées au moment de l'achat.

9. Prix et facturation

Les prix, la devise applicable et la fréquence de facturation sont présentés lors du processus d'achat. Les prix peuvent évoluer de temps à autre, et toute modification s'appliquera aux cycles de facturation futurs dans la mesure permise par la loi applicable.

Les débits apparaissent sur votre relevé bancaire ou de carte sous un libellé contenant « ZN GROUP » (par exemple « ZNGROUP* … » ou « ZN-GROUP-PROTOCOL ») ; le libellé exact peut varier selon votre banque. Si vous ne reconnaissez pas un débit, pensez qu'un montant est incorrect ou avez une question concernant un paiement, vous acceptez de nous contacter d'abord à l'adresse support@zngroupglobal.com avant de contacter votre banque. Notre équipe d'assistance répond sous 48 h ouvrées et travaillera avec vous pour trouver la meilleure solution, y compris une explication, une annulation ou un remboursement conformément à nos politiques.

10. Renouvellements automatiques

Sauf annulation préalable, les abonnements peuvent se renouveler automatiquement à la fin de chaque période de facturation, à la fréquence présentée au moment de l'achat.

11. Annulations

Vous pouvez demander l'annulation d'un abonnement à tout moment. Les conditions d'annulation, y compris la manière dont les demandes sont traitées, sont décrites dans notre Politique d'annulation.

12. Demandes de remboursement

Les demandes de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de remboursement, qui décrit les conditions applicables et les informations requises pour examiner une demande.

13. Livraison numérique

Nos produits numériques sont livrés en ligne. L'accès est fourni immédiatement après la confirmation du paiement, via la plateforme ou l'environnement d'accès applicable, avec des instructions envoyées à l'adresse e-mail utilisée lors du paiement, sauf disposition contraire des conditions propres au produit.

14. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif des Services, à ne pas en faire l'ingénierie inverse, à ne pas les redistribuer et à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie des Services.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, logiciels et supports mis à disposition via nos Services appartiennent à ZN Group ou font l'objet d'une licence en sa faveur, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. L'achat d'un produit numérique vous confère un droit limité, personnel et non transférable d'utiliser le contenu pour votre propre usage, et ne transfère la propriété d'aucun droit de propriété intellectuelle.

16. Disponibilité des Services

Nous nous efforçons de maintenir nos Services disponibles et en bon état de fonctionnement, mais nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou disponibles en permanence. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou des modifications susceptibles d'affecter temporairement la disponibilité.

17. Nature éducative du contenu

Nos contenus et ressources éducatifs sont fournis à des fins d'information et d'éducation. Ils ne constituent pas un avis médical, thérapeutique, juridique ou financier et ne garantissent aucun résultat personnel particulier.

18. Services tiers

Nos Services peuvent s'appuyer sur des prestataires technologiques tiers ou renvoyer vers ceux-ci, y compris des prestataires de paiement autorisés et des fournisseurs d'infrastructure. Nous ne sommes pas responsables des pratiques ni du contenu des services tiers indépendants.

19. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi applicable, nos Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Aucune disposition de la présente section n'affecte les droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable.

20. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, ZN Group ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos Services ou de l'impossibilité de les utiliser. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité lorsqu'une telle limitation n'est pas permise par la loi applicable.

21. Indemnisation

Vous acceptez de garantir ZN Group contre toute réclamation, tout dommage ou toute dépense découlant de votre utilisation abusive des Services ou de votre violation des présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi applicable.

22. Suspension ou résiliation de l'accès

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès aux Services en cas d'utilisation abusive, de fraude, de partage des identifiants d'accès ou de violation des présentes Conditions, ou lorsque la loi l'exige, dans le respect des droits impératifs applicables à votre achat. Une contestation de paiement engagée sans avoir préalablement contacté notre assistance, ou portant sur un Service effectivement fourni, peut entraîner la suspension de l'accès et la communication à votre banque des preuves d'achat, d'accès et d'utilisation.

23. Modifications des Services

Nous pouvons modifier, mettre à jour ou supprimer des fonctionnalités de nos Services de temps à autre dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue. Nous nous efforcerons de communiquer les changements significatifs lorsque cela est raisonnablement possible.

24. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. La version mise à jour sera publiée avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour », et la poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

25. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming, aux États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois et sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu des lois de votre juridiction. Sous réserve de ces droits impératifs, tout litige relatif aux présentes Conditions ou aux Services sera porté devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le Wyoming, et vous acceptez leur compétence.

26. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, contactez-nous à l'aide des coordonnées ci-dessous.

ZN Group LLC

8200 NW 41st Street, 2nd Floor, Doral, Florida 33166, États-Unis
E-mail : contact@zngroupglobal.com
Site web : https://zngroupglobal.com/fr/